Facturation électronique pour la recharge des VE : mission possible

L’écosystème de la recharge des véhicules électriques connaît une transformation majeure, portée par les avancées technologiques et les évolutions réglementaires. L’une des évolutions les plus marquantes est l’adoption mondiale de la facturation électronique. Cette révolution numérique permet non seulement d’optimiser les opérations financières, mais aussi d’assurer la conformité aux normes en constante évolution à l’échelle mondiale. Pour les opérateurs de points de charge (CPO), comprendre et mettre en œuvre la facturation électronique est essentiel pour rester compétitifs et efficaces dans un secteur en pleine expansion.

L’essor mondial de la facturation électronique

La facturation électronique, soit l’échange d’informations de facturation dans un format structuré, devient une pratique standard à l’échelle mondiale. L’Union européenne est à l’avant-garde de ce mouvement, avec la directive 2014/55/UE imposant l’adoption de la facturation électronique pour les marchés publics. L’UE vise à en faire la norme par défaut d’ici janvier 2028, favorisant ainsi un standard européen harmonisé. Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de modernisation du système de TVA dans le cadre des réglementations VAT in the Digital Age (ViDA).

L’essor des modèles de Continuous Transaction Controls (CTC), tels que les spécifications Peppol eInvoice, constitue une avancée majeure. Ces modèles permettent la transmission et la validation des factures en temps réel ou quasi réel, garantissant ainsi la conformité et l’efficacité opérationnelle. Les CPO opérant dans plusieurs juridictions doivent rester informés de ces exigences en constante évolution afin d’assurer des transactions transfrontalières sans friction.

Pourquoi la facturation électronique pour la recharge des VE est essentielle pour les CPO

Pour les CPO, la transition vers la facturation électronique est à la fois une exigence de conformité et une opportunité d’améliorer l’efficacité opérationnelle ainsi que la satisfaction des clients.

Voici quelques avantages clés de la facturation électronique :

• Opérations optimisées : la facturation électronique automatise le processus de facturation, réduisant ainsi le besoin de saisie manuelle et minimisant les erreurs. Elle permet un traitement plus rapide des factures et des cycles de paiement plus courts, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie et des finances.
• Transparence accrue : les factures électroniques fournissent des informations détaillées et standardisées, facilement accessibles et vérifiables. Elles facilitent le suivi des transactions, la résolution des litiges et garantissent une tenue de registres précise.
• Réduction des charges administratives : en supprimant la facturation papier, les CPO peuvent réduire considérablement les coûts administratifs liés à l’impression, à l’envoi et au stockage des factures. Cela permet non seulement des économies financières, mais contribue également aux objectifs de durabilité.
• Conformité et sécurité : la facturation électronique garantit le respect des réglementations fiscales internationales, réduisant ainsi le risque de sanctions pour non-conformité. De plus, les factures électroniques offrent des fonctionnalités de sécurité renforcées, protégeant les informations financières sensibles contre la fraude et les accès non autorisés.
• Expérience client : un processus de facturation fluide et efficace améliore l’expérience globale des clients. Ces derniers apprécient la simplicité de recevoir et de régler leurs factures électroniquement, ce qui renforce leur satisfaction et leur fidélité.

Le paysage de la facturation électronique à travers le monde

L’adoption de la facturation électronique varie selon les régions, certains pays étant en avance tandis que d’autres rattrapent progressivement leur retard. Voici quelques développements notables :

Europe

L’Italie et l’Espagne ont été les premiers pays à mettre en place la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B et B2G. En France, la facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2017, et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé son intention de généraliser la facturation et la déclaration électroniques à l’échelle nationale à partir du 1er septembre 2026. Par ailleurs, le ministère fédéral des Finances allemand (BMF) a publié un projet de directive concernant l’obligation prochaine de facturation électronique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette obligation exigera d’abord des entreprises qu’elles puissent recevoir des factures électroniques, tandis que l’émission obligatoire de ces factures sera mise en place progressivement en 2027 et 2028. En Pologne, le ministère des Finances introduira la facturation électronique obligatoire via le système KSeF en deux phases : à partir du 1er février 2026 pour les grandes entreprises, puis pour l’ensemble des contribuables à compter du 1er avril 2026.

Amériques

Le Comprobante Fiscal Digital por Internet (CFDI) est un format de facture électronique obligatoire au Mexique et utilisé dans certains pays d’Amérique latine. Il sert de reçu fiscal numérique, détaillant une transaction commerciale, y compris les biens ou services fournis, leurs coûts et les taxes calculées. La nouvelle version CFDI 4.0, entrée en vigueur en janvier 2023, impose la facturation électronique à tous les contribuables au Mexique. De même, la Colombie exige l’émission de factures électroniques pour les systèmes de point de vente (POS) dépassant certains seuils.

APAC 

L’avantage de précurseur de l’UE en matière de facturation électronique facilite le commerce au-delà de ses frontières grâce à l’expansion prévue des partenariats internationaux et au soutien du modèle européen de facturation électronique dans un nombre croissant de pays non membres de l’UE. Ce modèle, basé sur la norme européenne et les spécifications techniques Peppol, a été adopté dans des pays tels que la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Malaisie, le Japon et Singapour. Les nouveaux développements incluent la déclaration conjointe du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis ainsi que des négociations en cours sur des accords de libre-échange avec l’Inde et la Thaïlande. Par ailleurs, des accords de commerce numérique ont été conclus avec la Corée du Sud et Singapour, qui ont signé des partenariats numériques avec l’UE.

Moyen-Orient

L’Arabie saoudite est entrée dans la « phase 2 » de la facturation électronique en janvier 2023, imposant à tous les contribuables de partager leurs données et de déclarer leurs factures pour validation et vérification.

Facturation électronique dans l’UE : conformité et déclaration

Conformément à la directive de l’UE, toutes les factures électroniques doivent être déclarées à l’administration fiscale nationale via une plateforme spécifique à chaque pays, en respectant les spécifications techniques de soumission et de validation. Selon la complexité du processus, une intégration avec des tiers peut permettre une transmission fluide et ponctuelle des factures électroniques émises aux autorités fiscales nationales.

Lors du webinaire « Exploring the Future of E-Invoicing » organisé par la Commission européenne le 17 avril 2024, des leaders du secteur et des décideurs politiques se sont réunis pour discuter de l’avenir de la facturation électronique. L’événement a mis en avant les principales conclusions du rapport sur la directive eInvoicing et a exploré les initiatives futures visant à renforcer l’adoption de la facturation électronique au sein de l’UE.

AMPECO a été mis en avant lors du webinaire en tant que pionnier de l’écosystème des VE, soulignant l’importance de la facturation électronique et apportant des perspectives précieuses. Petar Georgiev, Head of Strategic Alliances, Regulatory Affairs & Sustainability chez AMPECO, a présenté un cas d’usage convaincant de l’implémentation de la facturation électronique dans le secteur de la recharge des VE. Il a déclaré :

“En intégrant la facturation électronique à notre plateforme complète de gestion de la recharge des VE, nous optimisons non seulement les processus administratifs, mais nous renforçons également la transparence et la conformité pour nos clients. Notre approche incarne pleinement l’avenir de l’écosystème des VE.”

Comment AMPECO relève le défi de la facturation électronique pour les CPO

La plateforme d’AMPECO propose des fonctionnalités intégrées de facturation électronique, permettant aux CPO de générer, envoyer et gérer leurs factures électroniques directement au sein du système. Cette intégration garantit un flux de travail fluide et élimine le besoin de solutions de facturation tierces.

Les principales fonctionnalités de la solution de facturation électronique d’AMPECO incluent :

• Envoi fluide des factures : facturation automatisée par e-mail après les transactions ou à des intervalles définis.
• Détail précis des services : factures mensuelles comprenant des informations complètes sur les services, favorisant la transparence.
• Options de personnalisation : factures personnalisées avec logos d’entreprise et champs de données flexibles.
• Conformité et flexibilité : taux de TVA adaptables et fonctionnalités de conformité spécifiques aux marchés.
• Gestion intuitive : modification des factures en back-end et collecte flexible des données de facturation.
• Archivage complet des documents : stockage des factures et fonctionnalités d’exportation.
• Prise en charge de divers scénarios de recharge : y compris la gestion de la facturation pour la recharge ad hoc.

En proposant ces fonctionnalités, AMPECO permet aux CPO de gérer efficacement la complexité de la facturation électronique, en garantissant leur conformité aux réglementations en constante évolution tout en offrant une expérience fluide à leurs clients. Cette approche répond non seulement aux défis actuels de la facturation électronique, mais elle positionne également les CPO pour une croissance future sur le marché dynamique de la recharge des VE.

L’avenir de la facturation électronique

L’adoption croissante des obligations de facturation électronique à travers l’UE a un impact significatif sur divers secteurs, y compris celui de la recharge des VE. À mesure que les États membres mettent en œuvre ces réglementations, les entreprises de recharge doivent abandonner les systèmes papier traditionnels au profit de la facturation électronique. Cette transition permet d’optimiser la création, la transmission et le stockage des factures, renforçant ainsi la transparence, réduisant la charge administrative et limitant les risques de fraude fiscale. Ces améliorations en matière d’efficacité et de responsabilité favorisent des transactions plus fluides entre les fournisseurs de recharge et leurs clients, offrant ainsi une expérience numérique optimisée dans un marché de la mobilité électrique en pleine expansion.

Des efforts sont en cours pour garantir une harmonisation entre les États membres sur la base de la norme européenne de facturation électronique, afin de remédier à la fragmentation causée par les mises en œuvre nationales. Un soutien accru est apporté aux solutions interopérables et aux méthodes de transmission, avec un alignement des processus B2G, B2B et B2C. L’UE étend également ses partenariats internationaux, en promouvant le modèle européen de facturation électronique dans des pays hors UE, tels que Singapour, le Japon et les États-Unis.

AMPECO s’engage à accompagner les CPO dans cette transition, en leur fournissant les outils et solutions nécessaires pour gérer la complexité de la facturation électronique et prospérer à l’ère du numérique. En anticipant les évolutions réglementaires et les avancées technologiques, les CPO peuvent garantir la pérennité de leurs opérations et se positionner pour une croissance durable sur le marché dynamique de la recharge des VE.