Comment l’AFIR transforme le secteur de la recharge des véhicules électriques en Europe

Le paysage de la recharge des véhicules électriques (VE) évolue rapidement, souvent sous l’impulsion des cadres réglementaires. Cet article de blog examinera les évolutions réglementaires majeures sur les marchés européens afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur l’industrie de la recharge des VE et de montrer comment une plateforme de gestion des points de charge conforme aux réglementations peut relever les défis d’un environnement réglementaire complexe et être un partenaire stratégique pour les CPO et eMSP.

Aperçu des exigences de l’AFIR

À compter du 13 avril 2024, le règlement sur l’infrastructure pour les carburants alternatifs (AFIR) impose à toutes les nouvelles stations de recharge publiques de se conformer aux exigences en matière de tarification, de paiement, de facturation, d’interopérabilité et de partage des données avec des tiers :

• Tarification transparente et non discriminatoire.
  Pour les points de charge <50 kW, la tarification doit être affichée par kWh, par session et par minute.
  Pour les points de charge >50 kW, la tarification doit être affichée par kWh, accompagnée d’un frais d’occupation facturé à la minute.
• Paiement ad hoc via terminaux de paiement.
  Les stations de recharge d’une capacité inférieure à 50 kW doivent proposer un paiement par QR code. Tous les points de recharge publics doivent prendre en charge le paiement via terminaux, y compris les paiements sans contact, sans nécessité d’autorisation.
• Fonctionnalité de recharge intelligente
  Tous les points de charge d’un réseau doivent être connectés numériquement.
• Mise à disposition des données
  Les stations de recharge doivent fournir des données statiques et dynamiques sur la disponibilité, l’emplacement et la tarification. Ces informations doivent être accessibles gratuitement via les Points d’Accès Nationaux.

L’AFIR établit des normes en matière d’interopérabilité et de protocoles de partage des données afin de garantir un accès fluide à l’infrastructure de recharge et une transparence des tarifs pour les consommateurs. La plateforme d’AMPECO permet de gérer plusieurs bornes de recharge via un seul terminal de paiement, simplifiant ainsi les opérations et réduisant les coûts en centralisant la gestion des tarifs et en prenant en charge différentes structures tarifaires. Les terminaux de paiement, intégrés à la plateforme, offrent un accès aux données complètes des sessions de recharge, facilitant ainsi le diagnostic des problèmes et l’assistance aux conducteurs.

Notre plateforme prend en charge la recharge intelligente et la gestion dynamique de la charge, ce qui permet d’atténuer les pics de consommation d’énergie susceptibles d’affecter la stabilité du réseau tout en offrant une flexibilité aux conducteurs de VE en matière de coûts d’électricité. De plus, notre CPMS fournit des données en temps réel sur les points de charge afin d’assurer une gestion efficace des incidents.

Impact de l’AFIR sur la législation nationale

Le règlement établit des règles claires pour la recharge des véhicules électriques dans tous les États membres et peut prévaloir sur la législation nationale si l’État en décide ainsi. Lorsqu’un nouveau règlement de l’UE est adopté sur un sujet déjà couvert par une directive existante, il prime généralement sur les lois nationales qui transposent cette directive. Il s’intègre immédiatement au cadre juridique national dès son entrée en vigueur, et les États membres sont tenus de l’appliquer sans qu’une législation nationale supplémentaire ne soit nécessaire.

Si la législation nationale d’un État membre est conforme aux exigences du nouveau règlement européen ou les dépasse, elle est considérée comme conforme. En revanche, si la législation nationale va au-delà des exigences de la directive mais entre en conflit avec les dispositions du nouveau règlement de l’UE, l’État membre peut être amené à revoir et modifier sa législation afin d’assurer sa conformité. Il peut également choisir d’appliquer sélectivement certaines dispositions de sa législation nationale qui dépassent les exigences de la directive, en maintenant des normes plus élevées dans ces domaines. Cependant, si la législation nationale est en contradiction avec le règlement européen, elle peut être jugée incompatible et faire l’objet de recours juridiques.

De plus, la Commission européenne fournira des lignes directrices sous forme de questions-réponses avec des interprétations concrètes des aspects clés de l’AFIR. Les spécifications techniques de l’Annexe II seront applicables, et la Commission aura le pouvoir de demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes si nécessaire. Les actes délégués de la Commission pourront modifier l’Annexe II afin de garantir une interopérabilité technique complète des infrastructures de recharge et de ravitaillement, en particulier en ce qui concerne les connexions physiques, les échanges de communication et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Exemples de réglementations sur la recharge des VE

Allemagne : Réglementation plus stricte sur la mesure et l’étalonnage

L’Allemagne a mis en place des réglementations spécifiques sur la recharge des véhicules électriques depuis 2014 avec l’introduction du règlement sur la mesure et l’étalonnage (Eichrecht). Ce cadre impose des règles strictes pour l’étalonnage du compteur intégré aux infrastructures de recharge (EVSE). La tarification doit afficher tous les éléments de prix, notamment les frais d’inactivité, de stationnement et de démarrage. De plus, les factures doivent inclure des informations précises, telles que la durée de la session de recharge avec les heures de début et de fin, l’identifiant unique de transaction, l’EVSE-ID et le modèle tarifaire choisi.

Bien que Eichrecht et l’ordonnance allemande sur les stations de recharge (Ladesäulenverordnung – LSV) imposent des exigences plus strictes que l’AFIR, il reste incertain si l’Allemagne abolira la LSV. En attendant, notre équipe de veille réglementaire chez AMPECO surveille en permanence les exigences nationales afin de garantir la conformité de notre plateforme après le 13 avril 2024.

Portugal : Législation étendue et intégration du réseau

Parallèlement, le Portugal, avec plus de 18 textes législatifs relatifs à la recharge des véhicules électriques en vigueur depuis 2009, sert de référence en matière de mise en œuvre des normes et des exigences. En 2015, le pays a unifié son réseau de recharge sous Mobi.E, qui est devenu opérationnel en 2020. Ce réseau, qui compte plus de 3 900 stations de recharge à l’échelle nationale, dont plus de 1 400 points de recharge rapide ou ultra-rapide, impose que toutes les stations de recharge publiques AC/DC y soient connectées.

Cette intégration permet aux conducteurs de VE disposant d’un contrat avec n’importe quel fournisseur de services de mobilité d’accéder à tous les points de recharge Mobi.E, indépendamment de l’opérateur ou du propriétaire des bornes, couvrant à la fois les points d’accès publics et privés reliés au réseau. La réglementation portugaise est moins contraignante mais très étendue, ce qui fait de l’AFIR un complément précieux pour le développement de l’infrastructure de recharge du pays.

France : Gestion obligatoire des points de charge

Parallèlement, la France a rendu obligatoire l’intégration d’un système de gestion des points de charge, qui, selon la loi, sert de service universel d’intermédiation pour faciliter les échanges de données, favoriser l’itinérance et garantir un accès équitable ainsi qu’une tarification non discriminatoire pour les conducteurs de VE. Le système cloud d’AMPECO assure la conformité avec ces exigences spécifiques au marché français, permettant aux CPO en Europe de s’adapter aux réglementations complexes du secteur de la recharge des véhicules électriques.

Norvège : Droit à la recharge et développement de l’infrastructure

Bien que la Norvège soit étroitement liée à l’Union européenne via son adhésion à l’Espace économique européen (EEE), l’AFIR s’applique à son secteur de la recharge des véhicules électriques. Depuis son introduction en 2021, le droit à la recharge a accéléré le développement de l’infrastructure de recharge dans le pays. Les résidents des copropriétés en Norvège ont obtenu le droit d’installer des équipements de recharge pour VE sur leurs places de stationnement, un droit qui leur était auparavant refusé en raison de préoccupations liées à la capacité électrique. Désormais, tous les résidents, qu’ils disposent d’un parking dédié ou partagé, bénéficient des mêmes droits. Les coûts d’installation sont pris en charge individuellement, tandis que les frais liés à l’infrastructure sont répartis entre les membres de la communauté.

Comment la plateforme d’AMPECO se conforme à l’AFIR

La plateforme d’AMPECO propose des solutions complètes pour garantir la conformité avec l’AFIR. Grâce à des modèles tarifaires flexibles, incluant la tarification au kWh ou à la minute, les frais de connexion, les pénalités de stationnement et les tarifs en fonction des périodes d’utilisation, AMPECO répond à une large diversité de besoins en matière de recharge. Notre large gamme de méthodes de paiement, allant des paiements par carte de crédit/débit aux comptes professionnels, assure une expérience fluide aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises. Nos terminaux de paiement optimisent les opérations en permettant la gestion de plusieurs bornes et la mise en place de structures tarifaires complexes.

Des rapports détaillés et des analyses avancées facilitent la prise de décisions basées sur les données, en fournissant des informations précises sur les sessions de recharge et les indicateurs opérationnels. De plus, notre fonctionnalité de gestion dynamique de la charge (Dynamic Load Management) permet d’optimiser l’utilisation des infrastructures et de réduire les coûts. La plateforme d’AMPECO est certifiée OCPP 1.6 Full & Security, garantissant fiabilité et sécurité. Son API restful permet une intégration fluide avec les systèmes métier existants. En tant que partenaire agréé par Hubject, AMPECO est prêt à accompagner vos besoins en recharge des véhicules électriques tout en assurant la conformité avec l’AFIR.